Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention avec le Pavillon de l’Arsenal, faisant suite à celle du 27 janvier 1999 et permettant la prise en compte des modèle types de conventions en vigueur au sein de la Ville, de faire supporter par l’association les charges nées de son occupation des locaux et de mettre à jour les surfaces occupées par le Pavillon de l’Arsenal sur les sites du 21 Bd Morland et 7/9 rue Agrippa d’Aubigné (4e). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la nouvelle convention régissant les relations juridiques et financières entre la Ville de Paris, propriétaire des locaux et le Pavillon de l'Arsenal, qui en est l'affectataire et lui demande l'autorisation de signer ledit contrat ;
Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une nouvelle convention, dont le texte est joint, avec l'association Pavillon de l'Arsenal située 21 Bd Morland et 7/9 rue Agrippa d'Aubigné (4e), permettant de prendre en considération les modèles types de conventions en vigueur au sein de la Ville, faire supporter par l'association les charges nées de son occupation des locaux, et de mettre à jour les surfaces occupées par le Pavillon de l'Arsenal sur les sites du 21 Bd Morland et 7/9 Agrippa d'Aubigné.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées à la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2008 DALIAT 30
Conseil municipal