Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-2 et suivants, L. 2241-1 et L. 2511-13 ;

Vu la délibération du 10 juillet 2008 portant création d'une commission spéciale d'élus pour l'audition des candidats à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la rénovation et l'exploitation de la piscine Molitor (16°) ;

Vu le rapport de la commission spéciale pour l'analyse des propositions et l'audition des candidats à la conclusion d'un BEA pour la rénovation et l'exploitation de la Piscine Molitor en date du 27 octobre 2008 ;

Vu l'avis de France Domaines en date du 16 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un bail emphytéotique administratif pour la rénovation et l'exploitation du site de la piscine Molitor (16e);

Considérant l'intérêt général qui s?attache à la rénovation et à la réouverture de la piscine Molitor, équipement emblématique de la Ville de Paris à forte valeur patrimoniale, inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, il a été décidé de recourir à un bail emphytéotique administratif en vue d'assurer cette opération ;

Considérant que le programme d'activités proposé par le groupement Colony répond à la destination sportive et aquatique du site et prévoit une large ouverture de l'équipement au grand public ;

Considérant que le service des Domaines dans son avis en date du 16 octobre 2008 a indiqué qu'il conviendrait de prévoir une redevance forfaitaire annuelle de 200 000 euros ; que le contrat prévoit une redevance forfaitaire complétée d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires qui permet d'atteindre le montant escompté à compter de la 7e année d'exploitation ; que cette stipulation contractuelle permet d'envisager, sur toute la durée du bail, un montant de redevance supérieur à celui estimé par les Domaines ;

Considérant que ce dispositif de redevance est justifié eu égard à l'importance des travaux à réaliser et à l'intérêt général du projet ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission, et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le Bail Emphytéotique Administratif pour la rénovation et l'exploitation du site de la Piscine Molitor (16e) ci-joint.

Art. 2.- M le Maire de Paris est autorisé à signer le Bail Emphytéotique Administratif pour la rénovation et l'exploitation du site de la Piscine Molitor (16e) avec la société ColSpa SAS créée par le groupement dont le mandataire est Colony Capital SAS France pour une durée de 54 ans.

Art. 3.- Le titulaire du bail est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation de son programme d'investissement et de renouvellement.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement des années 2009 et suivantes dans la rubrique fonctionnelle 40 nature 752 (revenus des immeubles).