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Résiliation de la convention d’occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 août 2004. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29, 2122-21, 2511-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 13 février 2007 par laquelle a été approuvé le principe de l'opération de démolition puis de reconstruction du Stade Jean Bouin avec création d'un parc de stationnement et de locaux d'activités économiques, sis 20- 40 avenue du Général Sarrail (16ème) ;
Considérant que l'opération de démolition/reconstruction du stade de rugby de Jean Bouin va modifier le champ et donc la nature de la convention d'occupation domaniale signée le 11 août 2004 entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean Bouin, car la Ville sera en effet contrainte de réduire le périmètre actuellement occupé par cette association qu'il en résultera un bouleversement de l'économie générale du contrat susmentionné ; que par suite, la Ville de Paris, est fondée, en vertu de l'article 7.2.4 de la convention du 11 août 2004, à mettre un terme au présent contrat pour motif d'intérêt général.
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 août 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à résilier la convention d'occupation du domaine public du stade Jean-Bouin du 11 août 2004.
Déliberation
2008 DJS 458
Conseil municipal