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Lancement d’un appel d’offre relatif aux travaux de consolidation des sols sous la voie circulaire du lac et sous certains pavillons, parc des Buttes Chaumont (19e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancer et de souscrire un marché sur appel d'offres pour la poursuite des travaux de consolidation des sols dans le parc des Buttes Chaumont (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Vu le Traité de l'Union européenne ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de consolidation des sols dans le parc des Buttes-Chaumont (19e).
Art. 2.- Les travaux de consolidation des sols feront l'objet d'un appel d'offres ouvert à lot unique sans variante, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables aux sens de l'article 35-I-1° du Codes des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2009 et les années ultérieures, chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99, activité 050, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2008 DEVE 33
Conseil municipal