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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public de l’Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette par la Ville de Paris pour l’installation de vélos en libre service. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 décembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 décembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette une convention relative à l'installation de stations de vélos en libre service dans l'enceinte du Parc de la Villette ;
Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- La convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à signer avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette relative à l'installation de stations de vélos en libre service (Vélib?) dans l'enceinte du Parc de la Villette est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6132, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008 et ultérieurs, sous réserve de financement.
Déliberation
2008 DVD 81
Conseil municipal