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Subvention à la Fédération Française de Natation pour l’organisation du Tournoi Multinations Junior de natation à la piscine Georges Vallerey (20ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Natation ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Natation (n°D02597/2008), 148, avenue Gambetta (20ème), pour l'organisation du Tournoi Multinations Junior de natation à la piscine Georges Vallerey (20ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 674588, fonction 40, ligne VF88003, Mission 521 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.
Déliberation
2008 DJS 243
Conseil municipal