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Approbation du contrat d'occupation des dépendances du domaine public constituées du terrain municipal dit stade Jean-Bouin, sis 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e) et de la parcelle municipale cadastrée 28A, sise allée Fortunée, bois de Boulogne (16e), à conclure avec l'association Paris Jean-Bouin - CASG. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d'occupation du domaine public à conclure avec l'association Paris Jean-Bouin - CASG dont le siège est fixé 26, avenue du Général-Sarrail (16e), et lui demande l'autorisation de signer ledit contrat ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le contrat d'occupation du domaine public ayant pour objet de concéder le droit d'occuper et d'utiliser les dépendances du domaine public communal constituées de deux parcelles comprenant le site dénommé "stade Jean-Bouin", 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e) et le site des terrains de tennis du bois de Boulogne, allée Fortunée (n° 28A), contrat dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat avec l'association Paris Jean-Bouin - CASG dont le siège est fixé 26, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 3.- Le montant de la redevance annuelle versée à la Mairie de Paris en contrepartie de l'occupation du domaine public définie dans ledit contrat par l'association Paris Jean-Bouin - CASG sera constaté à la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.
Déliberation
2004 JS 432
Conseil municipal