Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention annuelle avec le "Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement", place Léon-Blum (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec l'association "Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribuée à l'association "Comité Municipal des Fêtes du 11e arrondissement" (D01606), sise place Léon-Blum (11e), au titre de l'année 2003.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 38.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P019 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation dans les mairies", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Déliberation
2004 DDATC 92
Conseil municipal