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Subvention à l’Institut National du Patrimoine (2e) pour l’organisation du colloque “Peinture chinoise : la restauration et la recherche en Europe et en Chine” les 19 et 20 mars 2009 en partenariat avec le Musée Cernuschi. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mai 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mai 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer à l'Institut National du Patrimoine, une subvention relative à l'organisation du colloque ?Peinture chinoise : la restauration et la recherche en Europe et en Chine? les 19 et 20 mars 2009 en partenariat avec le Musée Cernuschi ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'Institut National du Patrimoine ayant son siège social 2, rue Vivienne (2e), pour l'organisation du colloque ?peinture chinoise : la restauration et la recherche en Europe et en Chine? les 19 et 20 mars 2009 en partenariat avec le Musée Cernuschi.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 324, nature 6573, ?Provision pour subventions au titre du patrimoine institutionnel?.
Déliberation
2009 DAC 146
Conseil municipal