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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et des installations d'éclairage de l'église Saint-Martin-des-Champs (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et des installations d'éclairage de l'église Saint-Martin-des-Champs (10e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 juillet 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACE de LEPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques et des installations d'éclairage de l'église Saint-Martin-des-Champs, 36, rue Albert-Thomas (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 132 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle sera imputée sur un budget ultérieur.
Déliberation
1996 D. 969
Conseil municipal