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Versement d'une indemnité à Melle Agnès SZTAL en réparation d'un préjudice causé par un accident à la piscine Armand-Massard (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du versement d'une indemnité à Melle Agnès SZTAL en réparation d'un préjudice causé par un accident à la piscine Armand-Massard (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe du versement d'une indemnité de 10.731 euros T.T.C. à Melle Agnès SZTAL en réparation d'un préjudice causé par un accident à la piscine Armand-Massard, 66, boulevard du Montparnasse (15e), et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 40, nature 678, chapitre 67, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Déliberation
2002 JS 20
Conseil municipal