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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation des travaux de restauration de façades à la mairie du 11e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restauration de façades à la mairie du 11e arrondissement, lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de façades à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, conformément aux articles 104.1.9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée est attribué au groupement formé par M. Luc JOUDINAUD, mandataire, et l'agence Architectes Associés (selarl).
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le groupement formé par M. Luc JOUDINAUD, mandataire, et l'agence Architectes Associés (selarl) pour la réalisation de l'opération susvisée
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000 2 99 010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2002 DPA 101
Conseil municipal