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Approbation du principe de réalisation de l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association Diocésaine de Paris et de déposer le permis de démolir et le permis de construire en vue de la réalisation de cette opération. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mars 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L. 430-1 et L. 421-1 relatifs respectivement au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir, et au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 février 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 février 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e), demande l'autorisation de signer avec l'Association Diocésaine de Paris une convention relative à cette opération d'une part, et de déposer les permis de démolir et de construire correspondants d'autre part ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire et de démolir en vue de la réalisation de l'opération précitée.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'Association Diocésaine de Paris relative à la prise en charge par cette association d'une partie du coût de cette opération, jointe à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004 et suivants, sous réserve de financement, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002. La recette correspondante sera constatée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, et suivants, sous réserve de financement, nature 1328, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2004 DAC 46
Conseil municipal