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Subvention à l'association "La Maison ouverte" (théâtre Dunois) (13e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Maison ouverte" (théâtre Dunois) (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à l'association "La Maison ouverte" (théâtre Dunois) située 108, rue du Chevaleret (13e), au titre des spectacles de musique, théâtre et danse proposés aux Parisiens pour l'année 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, rubrique 241, ligne : "Provision pour subventions - Musique (P009), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Déliberation
1998 DAC 35
Conseil municipal