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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles-de-Gaulle - Etoile (8e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 décembre 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles-de-Gaulle - Etoile (8e et 17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles-de-Gaulle - Etoile (8e et 17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 6, chapitre 011, rubrique 622, nature 611, sous nature 38, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
1998 DPE 60
Conseil municipal