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Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter le don offert par l'association "Le Souvenir de la Charcuterie française" de l'œuvre créée par John Armleder pour la chapelle du Souvenir à l'église Saint-Eustache (1er), et de signer la convention de donation s'y rapportant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le don offert par l'association "Le Souvenir de la Charcuterie française" de l'?uvre créée par John Armleder pour la chapelle du Souvenir à l'église Saint-Eustache (1er), et de signer la convention de donation s'y rapportant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter au nom de la Ville de Paris la donation par l'association "Le Souvenir de la Charcuterie française" de l'?uvre de John Armleder pour la chapelle du Souvenir à l'église Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de donation s'y rapportant.
Déliberation
2002 DAC 102
Conseil municipal