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Implantation d'un éventaire de vente à emporter au parc Kellermann (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un éventaire de vente à emporter au parc Kellermann (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à implanter un stand de vente à emporter au parc Kellermann (13e).
Art. 2.- L'éventaire ainsi crée sera exploité conformément au règlement municipal des parcs et jardins et à celui relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denrées, boissons et articles divers dans les promenades municipales.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, par arrêté, à attribuer le droit d'exploiter l'éventaire de vente à emporter, à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée.
Déliberation
2002 PJEV 21
Conseil municipal