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Vœu concernant l'installation publicitaire géante implantée devant le Petit Palais (8e).
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le Petit Palais, bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 15 janvier 1975 et exemple d'art nouveau du début du 20e siècle, est actuellement en travaux, ce qui a servi de prétexte aux publicitaires pour y implanter un dispositif publicitaire temporaire de très grande taille.
Une majorité des citoyens sont de plus en plus sensibles à la pollution visuelle de la publicité et trouvent de plus en plus inacceptable que l'environnement urbain soit privatisé et vendu au plus offrant. Mais, outre l'atteinte au paysage que constitue cette installation publicitaire, sa légalité même est assez douteuse.
Ce dispositif n'est pas appliqué sur un échafaudage comme on pourrait le croire mais sur une gigantesque structure placée en avant du bâtiment. La façade du monument est d'ailleurs vierge de tout échafaudage ; bien rares sont ceux qui ont pu le remarquer car le dispositif publicitaire la rend totalement invisible ; l'ensemble publicitaire est en effet d'une taille énorme (une douzaine de mètres de haut pour une centaine de long) et ses différentes parties sont soigneusement accolées de manière à ne pas permettre les regards indiscrets. Le caractère temporaire de cette installation est à nuancer puisque cela fait un an maintenant que cela dure et que les travaux ont pris du retard.
D'autre part, l'installation est implantée dans une Zone de publicité interdite, définie par le Règlement de Publicité et des Enseignes de la Ville de Paris. La publicité est interdite dans les zones de protections délimitées autour des sites classés ou inscrits à l'inventaire (art. L. 581 du code de l'Environnement). De plus, la taille maximale autorisée à Paris pour les panneaux publicitaires est de 16 m².
Il convient donc de demander que la loi soit respectée.
Afin de s'engager dans une politique de préservation du paysage parisien et de lutte contre la prolifération publicitaire et d'éviter à la Ville de Paris une procédure judiciaire,
Sur proposition de Mme Charlotte NENNER, du groupe "Les Verts", et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Exécutif,
Emet le v?u :
- que l'installation publicitaire illégale implantée devant le Petit Palais soit démontée au terme de la campagne publicitaire en cours, qui s'achèvera en mars 2003.
Déliberation
2002 V. 62
Conseil municipal