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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures et des charpentes à l'église Saint-Philippe-du-Roule (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restauration des couvertures et des charpentes à l'église Saint-Philippe-du-Roule (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de restauration des couvertures et des charpentes à l'église Saint-Philippe-du-Roule (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 4 lots séparés, régi par le Code des marchés publics, articles 10, 33, 39 à 55 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où un marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération ;
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2002 DAC 122
Conseil municipal