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Approbation du principe de la mise en place et du remplacement de grilles de défense et de rambardes de sécurité au cimetière de Montmartre (18e), au cimetière du Père-Lachaise (20e), au cimetière parisien de Pantin et au cimetière parisien de Bagneux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1999.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en place et du remplacement de grilles de défense et de rambardes de sécurité au cimetière de Montmartre (18e), au cimetière du Père-Lachaise (20e), au cimetière parisien de Pantin et au cimetière parisien de Bagneux, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place et du remplacement de grilles de défense et de rambardes de sécurité au cimetière de Montmartre (18e), au cimetière du Père-Lachaise (20e), au cimetière parisien de Pantin et au cimetière parisien de Bagneux.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2128, rubrique 628, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
1999 PJEV 37
Conseil municipal