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Approbation du principe de la création d'un poste de commandement des îlotiers à la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, ledit marché et, d'autre part, avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de ladite opération. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création d'un poste de commandement des îlotiers à la mairie du 18e arrondissement, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer ledit marché et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de ladite opération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la création d'un poste de commandement des îlotiers à la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement particulier de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la maîtrise d'ouvrage en vue de la création dudit poste de commandement des îlotiers.
Art. 6.- Le financement relatif à cette opération se répartira comme suit :
- la part incombant à la Ville sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-17, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la part incombant au Ministère de l'Intérieur sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301 pour la dépense, article 10519 pour la recette, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la rémunération versée par le Ministère de l'Intérieur sera constatée au chapitre 970, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
1996 D. 1246
Conseil municipal