Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert dans le cadre du marché de rénovation de la grande aire de jeux du parc de Belleville (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert dans le cadre du marché de rénovation de la grande aire de jeux du parc de Belleville (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 4 décembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant detransfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de rénovation de la grande aire de jeux du parc de Belleville (20e) entre la société QUILLERY ENVIRONNEMENT URBAIN et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX.
Déliberation
2007 DEVE 185
Conseil municipal