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Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Pajol et de création d’un jardin public, 18 ter - 20-20 bis - 20 ter - 22 ter, rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e), et des modalités de passation de cinq marchés de prestations intellectuelles correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;
Vu la délibération 2007 DU 76 - DPA 115-2°, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAG) une convention de groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation de la grande halle et d'aménagement du jardin extérieur ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Pajol et de création d'un jardin public, et les modalités de passation de cinq marchés de prestations intellectuelles correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation de la halle Pajol et de création d'un jardin public, 18 ter - 20 - 20 bis - 20 ter - 22 ter, rue Pajol, 63 ter, rue Riquet (18e).
Art. 2.- Sont approuvées les passations des cinq marchés de prestations intellectuelles relatifs à :
- L?assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO),
- L?ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),
- Le contrôle technique (CT),
- La coordination en matière de sécurité et protection de lasanté (SPS),
- La coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI),
selon la procédure d'appels d'offres ouverts européens conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 - pour l'AMO uniquement - du Code des marchés publics.
Art. 3.- Conformément à l'article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où un des cinq marchés n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont inappropriées au sens de l'article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appels d'offre déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90004-99-110, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.
Déliberation
2007 DPA 343
Conseil municipal