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Modification des tarifs de droit d’entrée à Hauteville House, maison d’exil de Victor Hugo à Guernesey. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2001 DAC 360 en date des 19 et 20 novembre 2001 modifiant les conditions d'accès aux musées de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté en date 12 janvier 1998 modifiant le tarif des droits d'entrée d'Hauteville House, maison d'exil de Victor Hugo à Guernesey ;
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la fixation de nouveaux tarifs de droit d'entrée à Hauteville House, maison d'exil de Victor Hugo à Guernesey ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Les tarifs d'entrée à Hauteville House, maison d'exil de Victor Hugo à Guernesey sont fixés selon la grille ci-dessous :
Tarifs conférences pour les visiteurs individuels
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Hauteville House |
Hauteville House |
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Jusqu?à 13 ans inclus / Personnes porteuses de handicap et leur accompagnateur |
Gratuit |
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Plein tarif |
6 |
8,67 |
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Tarif réduit ** |
4 |
5,78 |
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Tarif jeune *** |
3 |
4,33 |
* Taux au 8 octobre 2007.
**Tarif réduit pour les personnes de plus de 60 ans, les enseignants en activité, les documentalistes des établissements scolaires, les animateurs des centres de loisirs de la Ville de Paris, les chômeurs, les personnes titulaires du R.M.I. et les porteurs de la carte famille nombreuse.
***Tarif jeune pour les jeunes de 14 ans jusqu?à 26 ans inclus.
Tarifs conférences pour les groupes scolaires
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Hauteville House |
Hauteville House |
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Par personne |
1 |
1,44 |
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15 personnes au maximum (scolaires + enseignants) ** |
15 |
21,7 |
* Taux au 8 octobre 2007
** Les visiteurs individuels qui s?ajoutent à un groupe scolaire s?acquittent d'un droit d'entrée conférence individuel
Art. 2.- Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er avril 2008.
Art. 3.- Les recettes seront constatées à la rubrique 322, chapitre 70, nature 706 2, mission 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 et suivants.
Déliberation
2007 DAC 218
Conseil municipal