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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié suivant les articles 35-I-5, 10, 65 et 66, composé de deux lots séparés et relatif à des travaux de mise en conformité de la filtration et de la ventilation à la piscine Bernard Lafay - 79, rue de la Jonquière, (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un marché en procédure négocié, relatif à des travaux de mise en conformité de la filtration et de la ventilation à la piscine Bernard Lafay - 79, rue de la Jonquière (17e).
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e commission.
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché négocié suivant les articles 35-I-5,10, 65 et 66, composé de deux lots séparés et relatif à des travaux de mise en conformité de la filtration et de la ventilation à la piscine Bernard Lafay - 79, rue de la Jonquière, (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 413 sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 08 56003, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2007 DJS 546
Conseil municipal