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Création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire national de région de paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2121-29, L. 2144-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la création d'un conseil d'établissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe Girard, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Il est créé un conseil d'établissement au sein du Conservatoire National de Région de Paris.
Art. 2.- Le conseil d'établissement est composé de la manière suivante :
- l'adjoint à la culture de la Ville Paris ou son représentant, président,
- 2 conseillers de Paris,
- 2 représentants de la direction des affaires culturelles (membres de droit),
- le directeur du CNR ou son représentant (membre de droit),
- 1 membre élu de l'équipe administrative du conservatoire,
- 3 représentants élus de l'équipe enseignante (musique, danse et art dramatique),
- 2 représentants élus des élèves,
- 2 représentant élus des parents d'élèves,
- 3 représentants d'institutions culturelles au titre des personnalités qualifiées, désignés par le Maire de Paris.
Sont en outre invités, aux séances du conseil d'établissement, en fonction de l'ordre du jour, les représentants des institutions suivantes, partenaires du CNR :
- le directeur Régional des Affaires Culturelles d' Ile de France (ou son représentant),
- le président du Conseil Régional d'Ile de France (ou son représentant),
- l'éducation nationale: un directeur d'école primaire en horaire aménagé, un principal des collèges en horaire aménagé et un proviseur des lycées en horaire aménagé avec le conservatoire, désignés par le Maire de Paris,
- le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (ou son représentant).
Le président du conseil d'établissement a par ailleurs la possibilité d'inviter aux séances du conseil d'établissement tout autre représentant d'une institution ou d'un partenaire du CNR concerné par un des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Art. 3.- L?ordre du jour du conseil d'établissement est fixé par le Président, sur proposition du directeur du conservatoire. Le secrétariat du conseil d'établissement est assuré par le Conservatoire national de région.
Déliberation
2007 DAC 723
Conseil municipal