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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l’image pour la réalisation d’un programme d’activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec Maison du geste et de l'image pour la réalisation d'un programme d'activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Maison du geste et de l'image pour la réalisation d'un programme d'activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo.
Art. 2.- La dépense de personnel, soit 2.300 euros, sera imputée, au chapitre 012 du budget de fonctionnement, à concurrence de 760 euros sur l'exercice 2007 et 1.540 euros sur l'exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La dépense de fournitures pédagogiques, soit 700 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement au chapitre 011, natures 606.32 et 606.8, rubrique 322, à concurrence de 230 euros sur l'exercice 2007 et de 470 euros sur l'exercice 2008, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2007 DAC 676
Conseil municipal