Retour
Approbation du principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 3e arrondissement, en sa séance du 10 décembre 2007 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ainsi que de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire, pour la réalisation de l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réhabilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eugène Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre suite à concours conformément aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics du 01 août 2006, applicable à la date de l'envoi de l'AAPC aux publications.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à STUDIO MILOU Architecture (Sarl) associée à B+G Ingénierie Bollinger und Grohmann (Sarl), Inex bet (Sas), Architecture & Technique (Sarl), AYDA Ingénieurs Conseils (Sarl), COSIL (Sarl), TRIBU (Sarl) et Bureau Michel FORGUE (Sarl).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec STUDIO MILOU Architecture, Sarl associée à B+G Ingénierie Bollinger und Grohmann (Sarl), Inex bet (Sas), Architecture & Technique (Sarl), AYDA Ingénieurs Conseils (Sarl), COSIL (Sarl), TRIBU (Sarl) et Bureau Michel FORGUE (Sarl).
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90001-99-081, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.
Déliberation
2007 DPA 331
Conseil municipal