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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux, implantés dans le bâtiment Nord Parc Jardin Atlantique, 26 allée du Chef d’escadron de Guillebon 75014 -Paris et une convention d’objectifs avec l’association“Maison des Anciens Combattants de la 2ème D.B”. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du Patrimoine du 20 juin 2007 ;
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de mise à disposition de locaux, implantés dans le bâtiment Nord, Parc Jardin Atlantique, 26, allée du Chef d'escadron de Guillebon 75014 - Paris, et la convention d'objectifs avec l'association ?Maison des Anciens Combattants de la 2ème D.B? (A 00074), dont le texte est joint au présent projet de délibération ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9ème Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Maison des Anciens Combattants de la 2ème D.B.? (A 00074) la convention de mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment Nord, Parc Jardin Atlantique, 26, allée du Chef d'escadron de Guillebon à Paris 14ème et la convention d'objectifs (A 00074), dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- Les présentes conventions prendront effet à compter de leur notification par la Ville de Paris à l'association.
Art. 3.- La recette correspondante, soit un euro, sera constatée sur le chapitre 70, nature 70323, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et suivants.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 6 710 euros, sera imputée sur le chapitre 011, natures 60611, 60612 et 6283 (eau, électricité, nettoyage des vitres), rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et suivants, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Une aide indirecte d'un montant annuel de 53 200 euros, correspondant à la valeur locative des locaux, est accordée à l'association pour toute la durée de la convention.
Déliberation
2007 DAC 111
Conseil municipal