Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité Internationale Universitaire de Paris” (14e) un avenant à la convention triennale d’objectifs 2007-2009 relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité Internationale” dans le cadre de la politique de la ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention triennale 2007-2009 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation Nationale ?Cité Internationale Universitaire de Paris? (14e) pour le ?Théâtre de la Cité Internationale? au titre de la politique de la ville ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité Internationale Universitaire de Paris?, 19 boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14, pour soutenir dans le cadre de la politique de la Ville, les activités menées dans le 13e et le 14e arrondissements de Paris par le Théâtre de la Cité Internationale en 2007(D02037).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention triennale d'objectifs 2007-2009, dont le texte est joint à la présente délibération.
Déliberation
2007 DAC 318
Conseil municipal