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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte relative à l’attribution du label national d’accueil et d’accessibilité “Tourisme et Handicap” (handicap moteur) à la maison de Victor Hugo. Mmes MoïraGUILMART et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la charte relative à l'attribution du label national d'accueil et d'accessibilité ?Tourisme et Handicap? à la maison de Victor Hugo ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à signer la charte, dont le texte est joint à la présente délibération.
Déliberation
2007 DAC 575
Conseil municipal