Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'occupation des théâtres suivants : Théâtre Molière-Maison de la poésie situé 161, rue Saint-Martin (3e) ; Théâtre Mouffetard situé 73, rue Mouffetard (5e) ; Théâtre 13 situé 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ; Théâtre 14 situé 20, avenue Marc Sangnier (14e) ; Théâtre Silvia Monfort situé 106, rue Brancion (15e) ; Théâtre Paris-Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) ; 20e Théâtre situé 7, rue des Platrières (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 septembre 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Maison de la poésie, 161, rue Saint-Martin (3e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre Molière - Maison de la Poésie situé à la même adresse. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 46.900 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Paris Mouff?Théâtre 73, rue Mouffetard (5e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre Mouffetard situé à la même adresse. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 53.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13, 24, rue Daviel (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre 13 situé 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e). La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 26.000 euros. Les charges relatives au chauffage et à l'électricité n'étant pas réglées par le Théâtre 13 mais par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris, l'association devra faire apparaître dans ses comptes le montant de ces charges dont l'estimation aura été établie par la DJS au prorata de la surface occupée par le théâtre au sein du Centre Daviel.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Théâtre Paris 14, 20, avenue Marc Sangnier (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre 14 situé à la même adresse. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 26.500 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Théâtre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre Silvia Monfort situé à la même adresse. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 73.000 euros.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL S.P.G.T. pour le Théâtre Paris-Villette, 211, avenue Jean Jaurès, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du Théâtre Paris-Villette situé à la même adresse, en vertu de la convention signée avec l'EPPGHV autorisant la Ville de Paris à occuper le bâtiment à des fins culturelles contre le versement d'une somme de 23.000 euros/an correspondant aux charges communes d'entretien. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'as-sociation, est de : 40.000 euros.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Nouveau Théâtre de Novembre, 7, rue des Platrières (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, d'une durée de 1 an relative à l'occupation du 20e Théâtre situé à la même adresse. La valeur locative réelle estimée par la direction de l'urbanisme qui devra être valorisée dans ses comptes par l'association, est de : 55.000 euros.

Art. 8.- Les redevances versées à la Ville de Paris par les associations en contrepartie de l'occupation des théâtres sont fixées à un montant de 100 euros/mois et seront perçues à terme échu une fois par an.

Art. 9.- La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice et des exercices ultérieurs, nature 7521, rubrique 313. Soit pour 2007 une recette de 8.400 euros.