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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire concernant la Conservation du cimetière de Montmartre (18e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire concernant la Conservation du cimetière de Montmartre (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la Conservation du cimetière de Montmartre (18e).
Déliberation
1997 PJEV 44
Conseil municipal