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Autorisation à M. le Maire de Paris d’habiliter l’Association Diocésaine de Paris à déposer auprès du Service Départemental de l’Architecture de Paris la demande d’autorisation de travaux sur un monument historique classé en vue de la réalisation et de la pose de trois vitraux contemporains aux baies 112, 114 et 116 de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) financés par l’Association Diocésaine. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 8 avril 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les travaux de réalisation et de pose de trois vitraux contemporains aux baies 112, 114 et 116 de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), financés par l'Association Diocésaine de Paris et demande l'autorisation d'habiliter cette dernière à déposer la demande d'autorisation correspondante de travaux sur monument historique classé ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 15 avril 2008 ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe des travaux de réalisation et de pose de trois vitraux contemporains aux baies 112, 114 et 116 de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), financés par l'Association Diocésaine de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à habiliter l'association diocésaine de Paris à déposer une demande d'autorisation de travaux sur monument historique classé en vue de la réalisation de cette opération.
Déliberation
2008 DAC 93
Conseil municipal