Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1386, en date du 30 septembre 1991, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement du Musée d'art et d'histoire du judaïsme et de la restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la délibération D. 100, en date du 24 janvier 1994, approuvant les modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du musée susvisé et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 353, en date du 28 mars 1994, approuvant le principe de la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, les modalités d'attribution du marché correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché en vue de l'aménagement du Musée d'art et d'histoire du judaïsme et de la restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu les délibérations D. 1574 et D. 1627, en date du 17 octobre 1994, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire, d'une part, un avenant au marché signé avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, en vue de la réalisation des travaux d'installation du musée et, d'autre part, un avenant n° 3 à la convention de délégation de maîtrise d'oeuvre signée avec l'Etat, ledit avenant étant relatif au programme des études destinées à l'aménagement de l'Hôtel de Saint-Aignan ;
Vu la délibération D. 744, en date du 22 mai 1995, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire avec l'Etat un avenant n° 5 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, ledit avenant étant relatif au programme des travaux d'aménagement du musée ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 11 septembre 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes, au marché de travaux signé avec la société Bouygues et au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société Serete constructions, en vue de l'aménagement dudit musée dans l'Hôtel de Saint-Aignan (3e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 novembre 1997 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans sa séance du 9 octobre 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire :
- un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes ;
- un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la société Bouygues ;
- un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société Serete constructions,
en vue de l'aménagement du Musée d'art et d'histoire du judaïsme dans l'Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), lesdits avenants ayant pour objet l'augmentation du montant desdits marchés.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-62, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour ce qui concerne les mandatements à intervenir sur l'exercice 1997, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 40000-1-99-003, du même budget, pour ce qui concerne les mandatements à intervenir à compter de l'exercice 1998.