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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation et de création d'ascenseurs et de monte-charge à l'Hôtel de Ville 5, rue de Lobau et dans le bâtiment administratif 9 place de l'Hôtel de Ville (4e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation et de création d'ascenseurs et de monte-charge à l'Hôtel de Ville 5, rue de Lobau et dans le bâtiment administratif 9 place de l'Hôtel de Ville et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation et de création d'ascenseurs et de monte-charge à l'Hôtel de Ville 5, rue de Lobau et dans le bâtiment administratif 9 place de l'Hôtel de Ville.
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21 000 1 99-002, exercice 2003 et exercices ultérieurs du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.
Déliberation
2003 DPA 190
Conseil municipal