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Octroi d'une subvention d'équipement à la Cité internationale universitaire de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention passée le 22 mai 2003 avec le Département de Paris et la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) en application d'une délibération en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 ;
Vu la délibération, en date des 7 et 8 juillet 2003, autorisant notamment l'inscription d'un crédit de 1,5 million d'euros au budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'octroi d'une subvention d'égal montant à la CIUP ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer un avenant à la convention du 22 mai 2003 en vue du versement de cette subvention à la CIUP ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, qui a pour objet l'octroi à la Cité internationale universitaire de Paris d'une subvention d'équipement de 1,5 million d'euros pour la rénovation de ses espaces verts.
Art. 2.- La dépense qui en résulte sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 657282, rubrique 823, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.
Déliberation
2003 PJEV 101
Conseil municipal