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Approbation du principe de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et signer une convention d'études confiant par mandat l'exécution de ces prestations à la SEMAVIP. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e), et lui demande l'autorisation de souscrire et signer une convention d'études confiant par mandat l'exécution de ces prestations à la SEMAVIP ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.-Est approuvé le principe de la réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché couvert Secrétan (19e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de déléguer par convention la réalisation de ces études à la SEMAVIP.
Art. 3.- Est approuvée la convention de mandat correspondante à passer entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, et jointe à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris affecté à la DPA au chapitre 23, nature 237 et au chapitre 20, nature 2031, compte de provision 94 000-4/99/001 (AP 0300021) et au budget de fonctionnement 2003 affecté à la DFAE, fonction 91 nature 6226, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2003 DPA 123
Conseil municipal