Retour
DPVI 53 - GPRU de la porte de Montreuil (20e). - Projet de Territoire. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville signé le 18 décembre 2000 et son avenant signé le 20 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 149 - DPVI 53-1°, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d'approuver les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation pour l'aménagement du secteur de la Porte de Montreuil (20e) par la Ville de Paris et de prendre en considération l'opération ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 149 - DPVI 53-2°, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d'approuver le projet de territoire de la Porte de Montreuil (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
Délibère :
Le document intitulé "Projet de Territoire" du GPRU de la Porte de Montreuil tel que joint à l'annexe de la présente délibération est approuvé.
Déliberation
2003 DAUC 149-2°
Conseil municipal