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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien qui gère le Théâtre 13 - 103A, avenue Auguste Blanqui 750013 PARIS (D01478/2003_04609) une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du sud parisien qui gère le Théâtre 13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association A.A.S.C.S.P. qui gère le Théâtre 13, situé 103A, avenue Auguste Blanqui - 75013 Paris, pour participer au financement de l'acquisition de matériels scéniques, lumière et son (D01478).
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant de 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture).
Déliberation
2004 DAC 453
Conseil municipal