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Approbation du principe de mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Merri (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Merri (4e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Merri (4e).
Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux correspondant, sous la forme d'un appel d'offres ouvert national, comprenant une tranche unique, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement (A.E.), le règlement de consultation (R.C.), et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Dans ce cas, le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu d'une proposition de classement des offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement municipal de la Ville de Paris de 2004 et suivants, sous réserve de la décision de financement, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2004 DAC 484
Conseil municipal