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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la SNC Sachet et Brulet relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement (phase 2 restructuration). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2002 DPA 256, en date des 8 et 9 juillet 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, à l'unanimité, en sa séance du 4 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25119 signé avec la SNC Sachet et Brulet relatif à la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25119 signé avec la société SNC Sachet et Brulet relatif à la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e), portant le montant du marché à 654.353,79 euros T.T.C., valeur janvier 2003, soit 657.396,45 euros T.T.C., valeur mai 2004, et le délai d'exécution à 8 mois, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, à partir d'une provision préengagée pour travaux urgents.
Déliberation
2004 DPA 148
Conseil municipal