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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles de Gaulle - Etoile à Paris (8e et 17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles de Gaulle - Etoile ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons Charles de Gaulle - Etoile passé en application des articles 33, 40 et 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marché publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, je vous demande d'autoriser M. le Maire de Paris à lancer la procédure par voie de marché négocié.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 611-38, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2005 et aux mêmes chapitre et nature du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2004 DPE 96
Conseil municipal