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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants au marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du hall bassin, la mise aux normes des installations électriques et l'amélioration du traitement d'eau à la piscine Rouvet située 1, rue Rouvet (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux avenants au marché d'appel d'offres ouvert pour la réfection du hall bassin, la mise aux normes des installations électriques et l'amélioration du traitement d'eau à la piscine Rouvet située 1, rue Rouvet (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 22 janvier 2004 concernant le marché de base ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire deux avenants aux marchés sur appel d'offres ouvert portant respectivement sur les travaux de menuiserie et de peinture dans le cadre de la réfection du hall bassin, de la mise aux normes des installations électriques et de l'amélioration du traitement d'eau à la piscine Rouvet située 1, rue Rouvet (19e), dont les textes figurent en annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits avenants.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99§006.
Déliberation
2004 DJS 486
Conseil municipal