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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer quatre marchés sur appel d'offres ouvert pour la restructuration des vestiaires douches de la piscine et du gymnase et l'amélioration de la salle de sport du CS Château des Rentiers, 184 rue du Château des Rentiers (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer quatre marchés sur appel d'offres ouvert concernant la restructuration des vestiaires douches de la piscine et du gymnase et l'amélioration de la salle de sport du CS Château des Rentiers, 184 rue du Château des Rentiers (13ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de quatre marchés sur appel d'offres ouvert en vue de la restructuration des vestiaires douches de la piscine et du gymnase et l'amélioration de la salle de sport du CS Château des Rentiers, 184 rue du Château des Rentiers (13ème).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à quatre lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.
En l'absence d'une telle décision, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2005 au chapitre 23, nature 2313, fonction 40, prélevée sur le compte de provision 91000 - 2 - 99 - 006 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2004 DJS 481
Conseil municipal