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Attribution de la dénomination square Saint-Gilles Grand Veneur - Pauline Roland au square Saint-Gilles Grand Veneur situé rue du Grand Veneur, rue de Hesse (3e). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;
Vu le plan annexé ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination square Saint-Gilles Grand Veneur - Pauline Roland au square Saint-Gilles Grand Veneur situé rue du Grand Veneur, rue de Hesse (3e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article 1 : La dénomination square Saint-Gilles Grand Veneur - Pauline Roland est attribuée au square Saint-Gilles Grand Veneur situé rue du Grand Veneur, rue de Hesse (3e).
Déliberation
2010 DEVE 23
Conseil municipal