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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’occupation du Théâtre du Rond-Point, 2bis, avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” et une convention d’exploitation du Théâtre du Rond-Point avec la SARL “Théâtre du Rond-Point” et l’Etat - Ministère de la culture et de la communication. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'occupation du Théâtre du Rond-Point avec la SARL ?Théâtre du Rond-Point? et une convention d'exploitation du Théâtre du Rond-Point avec la SARL ?Théâtre du Rond-Point? et l'Etat - Ministère de la culture et de la communication ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 4 avril 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention établie entre la Ville de Paris et la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, pour l'occupation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'une convention établie entre la Ville de Paris, la SARL ?Théâtre du Rond-Point? et l'Etat - Ministère de la culture et de la communication pour l'exploitation du Théâtre du Rond-Point, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 4.- La recette correspondant à la convention visée à l'article 1er sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2005 et des exercices ultérieurs (rubrique 313, chapitre 75, nature 757).
Déliberation
2005 DAC 236
Conseil municipal