Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.991.065 euros, une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 70.000 euros et une convention d’occupation du domaine public avec l’association “Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie” dont le siège social est situé 82 rue François Miron 75004 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 avril 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 7 avril 2005 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? pour l'année 2005 la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.991.065 euros et la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros, jointes au présent projet
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d'occupation du domaine public relative à l'Hôtel Hénault de Cantobre, situé 82, rue François Miron et 5/7 rue de Fourcy 75004 Paris, fixant la redevance annuelle à 295.575 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention de fonctionnement, soit 3.991.065 euros euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 4.- La dépense correspondante à la subvention d'équi-pement, soit 70.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture.
Art. 5.- La recette correspondante, soit 295.575 euros, sera constatée au chapitre 70, rubrique 322, nature 70323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2005 DAC 59
Conseil municipal