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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention complémentaire de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité à l'école Estienne (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les décrets n° 72-196 et 72-197 du 10 mars 1972 relatifs au régime des subventions accordées par l'Etat ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France une subvention complémentaire de l'Etat (Ministère de l'Education nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité à l'école Estienne (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, au titre du Ministère de l'Education nationale, une subvention complémentaire de 25.830 F relative aux travaux de sécurité à l'école Estienne (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite bloc 1, rubrique 231, nature 1321, compte de provision 80000-I-99, paragraphe 003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
2000 DASCO 76
Conseil municipal