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Approbation du principe de la réalisation des travaux de dépose d'éléments de couverture et de mise en place de nouveaux revêtements sur le bâtiment administratif du Pavillon de l'Arsenal, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de dépose d'éléments de couverture et de mise en place de nouveaux revêtements sur le bâtiment administratif du Pavillon de l'Arsenal, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de dépose d'éléments de couverture et de mise en place de nouveaux revêtements sur le bâtiment administratif du Pavillon de l'Arsenal, 7-9, rue Agrippa-d'Aubigné (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DPA 168
Conseil municipal